TERMES & CONDITIONS DE VENTE
Termes et conditions du bon de commande
Pour les produits ayant une durée de vie propre, le fournisseur doit indiquer la date de durcissement et, le cas échéant, les conditions particulières de stockage ou de manipulation. La date de durcissement doit apparaître sur tous les emballages. La durée de conservation restante au moment de la livraison ne doit pas être inférieure à 80 % de la durée de conservation totale.
Un certificat de conformité, des rapports d’essai et/ou un certificat de navigabilité sont requis pour tous les bons de commande.
CSM ULC doit être avisé du produit non conforme et/ou de l’arrangement pour l’approbation du matériel non conforme.
Le fournisseur doit transmettre aux sous-niveaux toutes les exigences applicables.
Le fournisseur doit aviser CSM ULC des changements de produit et/ou de processus, des changements de fournisseurs, du changement d’emplacement de l’usine de fabrication et, le cas échéant, obtenir l’approbation de CSM ULC.
Les exigences relatives à la conception, aux essais, à la vérification, à l’inspection et à l’utilisation de techniques statistiques et les instructions connexes pour acceptation par le CSM ULC seront précisées sur le bon de commande.
Les exigences d’approbation du produit, des processus et de l’équipement, la qualification du personnel et les exigences du système de gestion de la qualité seront indiquées sur le bon de commande.
Le nom ou toute autre identification positive, et la publication applicable de tous les documents, exigences de processus, instructions d’inspection et toute autre donnée technique pertinente sont requis là où cela est spécifié sur le bon de commande.
Droit d’accès : CSM ULC, ses clients et les organismes de réglementation se verront accorder le droit d’entrer, en accord avec le fournisseur, dans votre installation, si nécessaire, pour déterminer et vérifier la qualité du travail, des dossiers et du matériel sous contrat. Les organismes de réglementation doivent être accompagnés d’un représentant de CSM ULC et obtenir l’approbation du fournisseur. Certains documents ou processus du fournisseur peuvent être exclusifs et ne pas être accessibles sous réserve d’un accord de divulgation entre le fournisseur et CSM ULC et/ou les organismes de réglementation concernant le partage d’informations exclusives.
CSM ULC fournira tous les documents requis sur le système qualité aux fournisseurs dans la mesure nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques non vérifiables à la réception sont adéquatement contrôlées par le fournisseur. Les exigences relatives aux caractéristiques clés doivent être transmises si le fournisseur sous-traite le processus relatif aux caractéristiques clés.
Les enregistrements doivent être conservés conformément aux exigences du client et contractuelles.